Ressources DRMs et Interopérabilité

Sur cette page, je vais lister un ensemble de ressources concernant l'interopérabilité des livres et les DRMs et les indisponibles

Des documents de JC. Dunyach sur la créaton d'ebooks
http://jean-claude.dunyach.pagesperso-orange.fr/Ebooks.html

// Choisisseur de license
http://creativecommons.org/choose/

Les EBooks vus en 2007 (auteur-editeur-libraire-achat)
(FR http://www.youtube.com/watch?v=aK75RSQBZYs)
Avec des Sous-titres (mais 50S en Tout Noir en début) http://www.youtube.com/watch?v=_vBb3_aZN7g

Interoperabilité 

http://www.tilekol.org/petit-guide-pratique-de-la-liseuse-en-2013
http://www.tilekol.org/les-liseuses-les-malins-les-mechants-et-les-heureux
http://www.tilekol.org/la-quete-de-la-liseuse-ideale

Outil de choix de liseuse par edas
https://n.survol.fr/n/choisir-sa-liseuse-ponderation-multi-criteres

Définitions circuit du livre :

http://www.sne.fr/editeurs/vendre-un-livre/faq.html

DRMs : 

(Dead Readers Mafia dixit @ladameauchapal))

Tout d'abord un excellent article de Jiminy Panoz concernant ces deux sujets.
Livre numérique : interopérabilité. by Jiminy Panoz

Et puis aussi cette très bonne réponse de Eric D. (@edasfr)
Passons nous des DRM dans le livre numérique

Comment les DRM sur les ebooks ont façonné le monopole d'Amazon

Un article présentant les problèmes des DRMs de façon très pédagogique pour les non-initiés
http://www.netemedia.fr/blog/drm-co-quand-le-livre-numerique-secroule-le-poids-de-protections-inutiles/

Quelques "bonnes surprises" à l'arrêt de serveurs de DRM : http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_rights_management#Obsolescence

Un avis d'auteur présentant très bien ses raisons de ne pas mettre de DRMs
http://russellphillips.wordpress.com/2011/08/12/why-i-dont-use-drm/

Et puis une BD sympathique de Vidberg sur les téléchargements
http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/05/25/loi-contre-la-teleportation-illegale/

Une "étude" sur les DRMs
http://futurebook.net/content/more-drm

http://www.antipope.org/charlie/blog-static/2012/04/understanding-amazons-strategy.html

Un témoignage d'un cadre chez un éditeur sur pourquoi il casse les DRMs
http://paidcontent.org/2012/04/24/breaking-drm-publishing-exec/

Et un texte de Charles Stross relatant ses explications à MacMillan précédant la décision  de faire abandonner à TOR les DRMs
http://www.antipope.org/charlie/blog-static/2012/04/more-on-drm-and-ebooks.html

Cory Doctorow : Why the death of DRM would be good news for readers, writers and publishers
http://www.guardian.co.uk/technology/2012/may/03/death-of-drm-good-news

DRM Mental / @Calimaq
http://scinfolex.wordpress.com/2009/10/06/vous-avez-dit-pirates-du-livre-bookcamp-2/


Un article chez PcInpact sur la saisine Hadopi de la BNF : Ils nuisent à ma "conservation"
http://www.pcinpact.com/news/72197-saisine-hadopi-explications-bnf.htm

"Digital Copyright, ‘Fair Access’ and the Problem of DRM Misuse"

http://bciptf.org/wp-content/uploads/2012/08/DRM-final.pdf

Le cahier /DRM de l'APRIL
http://wiki.april.org/w/Cahier_MTP/DRM


// Comment fonctionne les DRM Adobe / Flux



Les Watermarks dans le format Kindle (avec ou sans DRM)

TU CHIFFRES TES DONNÉES PERSO, ACCEPTE NOS DRM
http://www.jetdencre.ch/tu-chiffres-tes-donnees-perso-acceptes-nos-drm-2459

Watermarks/SiDim / Magic Rights Management for eBooks (Watermaks/perfect)
http://go-to-hellman.blogspot.fr/2013/06/magic-rights-management-for-ebooks.html

Une bonne réponse d'un auteur sur KBoards...
Eric Flint sur les DRMs et le gratuit
http://www.ericflint.net/index.php/2011/09/26/salvos-against-big-brother/

Taxation au pays de l'acheteur pour le numérique en 2015
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/e-commerce/index_fr.htm

et proposition (à voir ce que ça donnerait) de différencier la TVA en fonction de DRMs
http://www.actualitte.com/legislation/drm-ecosysteme-ferme-une-tva-forte-contre-kindle-et-ipad-45159.htm


Pourquoi il faut faire passer l’amendement sur la TVA des livres numériques (très bien !)
http://nokto.net/amendement-tva-livre-numerique/

// Les DRMs, passé ou avenir du livre numérique (mémoire d'Alice Donet)
http://fr.scribd.com/doc/174416078/Les-DRM-passe-ou-avenir-du-livre-numerique

Leaked Contract Amazon/Bezos on DRMs
http://www.the-digital-reader.com/2013/10/11/leaked-contract-reveals-amazon-insists-drm/


"fonctionnement Bulk" chez Amazon et avis sur le termes "standard" du contrat Amazon
http://www.mobileread.com/forums/member.php?u=63735

CGU :


http://www.numerama.com/magazine/24262-les-cgu-ne-sont-pas-opposables-aux-internautes-sans-leur-acceptation.html

// CGV pas forcément applicable pour les CGU, mais bon ...
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/160-laroussi-chemlali/30633/vente-a-distance-un-lien-hypertexte-est-pas-un-support-durable

Droit d'accès aux informations
http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/data_protection/l14012_fr.htm



Lulu ne redistribue plus les ebooks Français
http://connect.lulu.com/t5/Lulu-Announcements/Distribution-Policy-Update-for-Public-Domain-and-French-eBooks/


Livres indisponibles :
Petit guide de survie des Livres indisponible
http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/

ReLire : Un wiki des auteurs informés : http://fragmentale.net/relirebynitchevo_wiki/index.php?title=Accueil

Free/Gratuit

Grenouilles
http://geek-and-poke.com/2012/12/simply-explained-fl.html

Livre de poche/Livres numériques
http://www.actualitte.com/reportages/livre-de-poche-livre-numerique-freres-jumeaux-a-reconcilier-2021.htm


Légalité/affichage (discussion Labs Hadopi)

L'article L. 331-10 du code de la propriété intellectuelle (issu de la loi du 1er août 2006) prévoit que : "Les conditions d'accès à la lecture d'une oeuvre, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'un phonogramme et les limitations susceptibles d'être apportées au bénéfice de l'exception pour copie privée mentionnée au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3 par la mise en oeuvre d'une mesure technique de protection doivent être portées à la connaissance de l'utilisateur".
Et l'article L.331-37 CPI ajoute que : "Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section. Il prévoit les modalités d'information des utilisateurs d'une oeuvre, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'un phonogramme mentionnées à l'article L. 331-10". Reste que ce décret n'a à ce jour pas été pris.
Diverses réponses ont pu être apportées en jurisprudence sur différents fondements (garantie des vices cachés art. 1641 du code civil ; tromperie de l'art. L.213-1 code de la consommation ; manquement à l'obligation d'information de l'art. L 111-1 du code de la consommation, vente liée de l'art. L122-1 du code de la consommation...).
+ Directive Européenne :
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0064:0088:FR:PDF

Vote de la loi Conso, incluant peutêtre l'info DRMs
http://www.pcinpact.com/news/85638-le-projet-loi-sur-consommation-adopte-au-senat-on-fait-point.htm
cf DRM oublié mais prévu en DA
http://www.pcinpact.com/news/79610-drm-curieux-oubli-projet-loi-hamon-sur-consommation.htm


PUBLIéééé !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029470741#JORFARTI000029470763


Disparité BDD/ Oeuvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278879&dateTexte=20130912

Suggestions de changements législatifs pour protéger le DP
http://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/


Recours en Excès de Pouvoir

http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Recours_pour_exc%C3%A8s_de_pouvoir_en_France


Jurisprudence préoccupante
La charge de la preuve en matiere de contrefacon de droit d’auteur revient au contrefacteur présume
http://c-logeek.blogspot.fr/2013/10/la-charge-de-la-preuve-dune-contrefacon.html

Lettre aux députés sur l'affichage des DRMs
http://readingandraytracing.blogspot.fr/2013/10/lettre-aux-deputes-nums.html

Test 3 étapes
http://m2bde.u-paris10.fr/content/la-transposition-du-test-en-trois-étapes-de-la-convention-de-berne-en-droit-national-françai

Numeriklire : adieu marquage social et DRMs
http://numeriklire.net/2013/11/02/les-lecteurs-et-les-ebooks-le-contrat-de-confiance-adieu-drm-adieu-marquage-social/

Amendement réservant la TVA livre aux ebooks interopérables et sans MTP.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395C/CION_TOUTE/CF62.asp

Je Lis Libre
des livres gratuits pour les 10 à 14 ans


http://www.crdp-strasbourg.fr/je_lis_libre/
(http://www.crdp-strasbourg.fr/)

dixit Maitre Eolas :
La Cour de cassation réaffirme que critiquer les produits ou prestation d'une société commerciale n'est PAS de la diffamation.
(Attention, si vous critiquez la société et non ses services, vous pouvez basculer dans la diffamation.)
Références : Crim. 10 sept. 2013, n°11-86311. (3ème moyen)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027948384&fastReqId=127269163&fastPos=1

 Proposition de Loi Domaine Public
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp

 DRM-Light
http://www.bibliobsession.net/2013/12/11/lepub-et-le-web-pour-le-meilleur-ou-pour-le-pire/

 // Ouverture des licenses openData pour les BDD juridiques
http://www.les-infostrateges.com/actu/14011755/open-data-des-licences-bientot-gratuites-pour-les-bases-de-legifrance
Cory Doctorow on DRMs (February 2014)
http://www.theguardian.com/technology/blog/2014/feb/05/digital-rights-management


IDPF 2014 & DRM
http://copyrightandtechnology.com/2014/06/05/dispatches-from-idpf-digital-book-2014-pt-3-drm/
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