Je suppose que vous connaissez mon aversion pour le dispositif "livres indisponibles",mais j'avoue que si, dans un premier temps, j'ai été choqué à l'idée que les livres concernés puissent être numérisés comme ça, dans un second temps, je me suis demandé si les héritiers (le monsieur est décédé il y a quelques années) ne trouveraient pas plus confortable de laisser faire. Dans tous les cas, c'est à eux de faire ce choix, et au minimum de se faire inscrire comme AD des-dits livres pour toucher la compensation prévue par la loi.
C'est pour cela que j'ai écrit le mail suivant à mon père et oncles et tantes, qu'ils fassent suivre à qui de droit.
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Chers tous,
Comme vous le savez sans doute, je suis un lecteur "numérique" depuis un ou deux ans. Ce que vous savez peut-être moins, c'est que je m'intéresse de près aux chamboulements apportés par le numérique au monde du Livre.
C'est donc avec intérêt que j'ai suivi l'année dernière un certain nombres de débats et de décisions autour du projet (puis adoption) de loi sur "l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles". L'objectif du dispositif est d'encourager la numérisation des oeuvres indisponibles du XXeme siècle, afin d'en permettre une nouvelle diffusion et conservation, les revenus étant censés être répartis entre l'auteur (ou ses héritiers/ayant droits) et l'éditeur qui assurerait numérisation et exploitation commerciale. Si l'objectif est louable en soit, un certain nombre d'analyses (avec lesquelles je suis d'accord) pointaient des problèmes dans le dispositif, entre autre sur un déséquilibre en faveur des éditeurs face aux auteurs. Déséquilibre d'autant moins compréhensible qu'il donne priorité à l'éditeur historique, celui-là même qui aura manqué à ses obligations de commercialisation continue si l'oeuvre est effectivement indisponible.
A vrai dire, à l'époque, si j'étais contre le principe de cette loi, je ne me sentais pas directement concerné. Mais ça a changé avec le lancement effectif du système cette semaine : En effet, avec la parution de la première "liste" des œuvres proposées pour ré-exploitation numérique (sur le site Relire.bnf.fr ) : sur la recherche de [mon nom de famille], on obtient 6 résultats : 5 livres d'[XXXXX], et 1 compte rendu de réunion, rassemblé par [YYYYYY].
Les personnes concernées par ces livres (mais aussi par les autres livres "familiaux" comme [ZZZZZZZZZ]) devraient à mon avis se pencher attentivement sur la question de savoir s'ils souhaitent laisser les sociétés de gestions et éditeurs historiques gérer la numérisation, ou s'ils préfèrent s'en occuper eux même, directement (la publication d'un livre numérique est à la portée de tout un chacun), ou en cherchant un nouvel éditeur. Dans un cas comme dans l'autre, il faut se manifester auprès de la SOFIA pour être certain qu'ils aient les coordonnées du(es) membre(s) de la famille concerné(s).
Il faut aussi noter que le moment le plus favorable et facile pour un auteur (et la seule pour les Ayant-Droits ou Héritiers) de retirer un livre du dispositif est la période de 6 mois après l'apparition du livre dans la liste. Pour les 6 livres concernés, le "compte à rebours" est déjà lancé. Et qu'il redémarrera peut-être pour d'autres livres l'an prochain.
Note le 29/05/2013 : Complété avec la "nouveauté" issue du décret d'application de la possibilité réduite pour les héritiers pour retirer le livre : les 6 premiers mois uniquement. Pas de retrait pour droit moral ultérieur pour eux.
Je suis à la disposition de tous pour répondre (avec mon point de vue sans doute partial) à ceux qui auraient des questions, et/ou rediriger vers d'autres sources, d'un côté comme de l'autre du débat.
Bisous à tous !
[Mon Prénom]
PS: encore quelques liens sur le sujet :
http://n.survol.fr/n/relire-a-relire
http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/22/accords-auteursediteurs-sur-le-contrat-dedition-un-meilleur-equilibre-vraiment/
http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article3447
http://ledroitduserf.wordpress.com/2012/06/19/interview-dayerdhal-par-actusf/
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