Riposte/Réponse graduée
Pour débuter un petit extrait du discours de Mme Marais:
"Lors de cette phase, les abonnés reconnaissent en grande majorité l’utilisation de leur accès Internet à
des fins de contrefaçon par eux-mêmes ou un membre de leur entourage. 37 % ont déclaré avoir cessé
de télécharger, pour environ ¼ d’entre eux dès réception de la première recommandation, et pour près
des ¾ à l’issue de la deuxième.
Comme la CPD le souligne, ces déclarations attestent d’un changement de comportement de la part des
abonnés ayant fait l’objet d’une procédure de réponse graduée."
C'est BOOOO ce que dit Mme Marais, C'est BOOOO la confiance en la parole des citoyens.
Sans vouloir être offensant, je ne la croit pas naïve au point de croire qu'effectivement ces gens ont tous renoncé à la facilité, la rapidité, la disponibilité et le rapport qualité-prix inégalable de l'offre illégale, si ?
J'en suis persuadé, ces déclarations attestent effectivement de changements de comportements, mais pas nécessairement dans le sens que vous leur donnez. Je ne connais pas la proportion, mais je sais qu'au moins une partie de ces abonnés se forment et se tournent vers des techniques un peu moins visibles ou en tout cas en dehors du spectre d'intervention de l'HADOPI.
Sinon, sur la riposte/réponse graduée et la CPD, aussi bien Mme Marais, dans son discours, que M. Walter, dans nos quelques minutes de discussions, ont relayé l'orientation "pédagogique" qui lui ont été données.
Cette orientation chagrine beaucoup les extérieurs à l'HADOPI, aussi bien les ayant-droits et autres industriels de la culture que les Geeks et Libertaires.
Les premiers, parce qu'on leur avait promis un méga-taser de compétition, qui ferait assez mal pour dissuader les délinquants et dont ils pourraient équiper leur milice privée *cough * TMG * cough *.
Et les seconds, parce qu'on leur offrait un bel ogre contre lequel les hordes de citoyens "lambdas", dépouillés d'accès Internet, viendraient se joindre au mouvement dont ils seraient les figures de proues...
On a évoqué le terme de "publicité mensongère", mais mon terme serait plutôt "miroir aux alouettes".
Très finement, en faisant dériver ce dispositif de son orientation initiale (Non, monsieur Walter, je ne vois aucune trace de pédagogie concernent la CPD dans le CPI, mais signalez les moi, et je corrigerais immédiatement ce billet), l'HADOPI réussit à faire quelque chose de constructif de cet instrument.
Constructif, certes, mais efficace ? Utilise t'on un char d'assaut pour labourer un champ ?
La CPD "absorbe" 50% du budget de l'HADOPI. N'y a t'il pas de moyen plus efficace d'orienter cet argent dans la voie de la pédagogie ?
Ce n'est pas dans la loi, certes. Mais ne serait-ce que diminuer cette part du budget permettrait de débloquer des fonds par exemple pour l'incitation à l'offre légale, ou des campagnes de sensibilisation aux droits d'auteurs (pas Emma Leprince, par pitié !).
Tiens, je parlais dévelopement de l'Offre légale...
Offre légale et Labelisation
Un peu moins polémique, ici, surtout quelques constatations et discussions.Déjà, un sujet sur lequel je n'avais pas tout pigé : L'HADOPI ne devait pas uniquement organiser le travail autour du Label (PUR pour ne pas le nommer) et le site de communication autour de ce label, mais aussi un portail de référencement des oeuvres disponibles légalement. Il s'agit bien de deux axes distincts. Si le premier a certains résultats, le second passe à la trappe pour ne pas faire concurrence aux portails de référencement "commerciaux".
Un doute tout de même : n'est ce pas oublier toute l'offre légale gratuite (Domaine public, CC etc.) qui aura sans doute peu d'attraits pour ces portails commerciaux.
Par contre, une suggestion pour compenser cette "perte de compétence" : demander auxdits portails de référencement de proposer un filtrage (débrayé par défaut, l'offre légale est déjà assez pauvre comme ça) restreignant les résultat aux plateformes labellisées par exemple.
Je vois venir les commentaires outrés à cette suggestion : Comment ? Favoriser les grosses plateformes commerciales ? Comment ose t-il ?
Ben non, ce label est justement une chance pour TOUTE l'offre non commerciale ou les petites plateformes de combattre sinon à égalité, au moins sur un terrain neutre, où le droit d'entrée est pour ainsi dire gratuit. Mais pour ça, encore faut-il en faire la demande. Pourquoi les plateformes d'hébergement distribution de produits "indés" ne se feraient elles pas labelliser ? Qu'ont elles à perdre ? 10 minutes pour sortir un export excel du catalogue, 20 de plus pour remplir le formulaire et zou !
Pour peu qu'elles en profitent pour prendre contact avec les portails de référencement en question, c'est tout bénef.
Autre point de "détail" (mais qui m'a donné l'occasion de passer pour un blaireau devant l'assemblée), le label est accordé par "domaine" d'oeuvres (musique, livres, photo, vidéo etc...) et non pas forcément sur tout le catalogue d'une plateforme.
Par exemple, bêtement, j'ai regardé si Amazon apparaissait dans les plateformes labellisées pour les ebooks. Et ben non. Amazon n'a pas ce label. Enfin si, mais pour la musique... Mais le label alors, il sert à quoi ? Si je dis à ma fille : la tu vois il a le label, tu peux acheter, c'est pas dit que le site soit "honnête" pour autant ! Il peut très bien avoir fait labelliser sa partie "vidéo" avec 2 pauvres films, et afficher le label sur toute son offre, y compris pourrave.
Allez, et maintenant un de mes sujets préférés
Sur les DRMs / MTP
Vous savez comme j'aime ces bestioles là, et ben voilà, j'ai aussi eu l'air bête avec ma question sur l'affichage des DRMs qui n'est pas obligatoire faute de décret d'application... On m'a dit que ce n'était pas du ressort de l'HADOPI, mais du gouvernement. Et on a raison bien entendu.Je n'ai pas réagi sur le moment, tout simplement parce que c'est ce que je savais déjà... Mais après ma petite lecture du soir et du CPI, j'ai un affreux doute :
"(Article L331-13 du CPI)La Haute Autorité assure :
1° Une mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;
2° Une mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;
3° Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin.
Au titre de ces missions, la Haute Autorité peut recommander toute modification législative ou réglementaire. Elle peut être consultée par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de décret intéressant la protection des droits de propriété littéraire et artistique. Elle peut également être consultée par le Gouvernement ou par les commissions parlementaires sur toute question relative à ses domaines de compétence."
Si je ne m'abuse, une recommandation de modification législative ou réglementaire (ou dans le cas présent de mise en application d'un disposition législative) est tout à fait dans ses cordes, et l'affichage des DRMs a du sens dans au moins deux des 3 missions de la Haute Autorité (1ère et 3ème). Bref, étais-je vraiment hors sujet ?Enfin, j'ai eu cette impression très fugace que l'HADOPI (en partie ou dans son ensemble) n'attend qu'une chose : qu'on lui donne des occasions de réguler ces DRMs . Que bien qu'elle avance à son rythme (que de l'extérieur on juge trop lent bien entendu) sur les saisines en cours, elle est également et surtout en attente de nos réactions de consommateurs et de nos demandes de régulation vers elle.
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